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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. Sont aussi exemptés de l’application du présent chapitre, les bâtiments qui abritent, outre l’un ou plusieurs des usages exemptés aux paragraphes 1, 3, 4, 5 et 6 de l’article 340, l’un des usages suivants:
1°  un immeuble utilisé comme logement d’au plus 2 étages en hauteur de bâtiment ou d’au plus 8 logements;
2°  un établissement commercial ayant une surface totale de plancher d’au plus 300 m2;
3°  un établissement d’affaires, d’au plus 2 étages en hauteur de bâtiment.
D. 1263-2012, a. 1.
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